Mentions Légales

L’adresse de notre site Web est : https://lesvoilesdeleon.com.

Editeur

Ce site est édité par Les voiles de Léon

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Adresse e-mail : contact@lesvoilesdeleon.com

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société société O2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.lesvoilesdeleon.com

Toute commande adressée sur le site https://www.lesvoilesdeleon.com implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Les voiles de Léon et des présentes conditions générales.

Les voiles de Léon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Prix

Les Produits sur le site https://www.lesvoilesdeleon.com sont indiqués en euro, et facturés selon le tarif en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante.

Les voiles de Léon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.

Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

– Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte belue) 

– Par Paypal

Vous garantissez à Les voiles de Léon de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Livraison

Pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine, Belgique, Monaco et Andorre vous serez livré :

– par La Poste, en Lettre Suivi moyennant une participation de 2€50 par commande pour toutes affiches de format A5 et A4. Les tarifs postaux étant calculés au poids, et afin de ne pas vous faire payer de frais de port trop onéreux, Les voiles de Léon prend à sa charge tout dépassement de frais de port.

– par Mondial Relay moyennant une participation de 4€55 par commande pour toutes affiches de format A3. 

Pour les livraisons à destination de l’Europe et de l’International vous serez livré :

– par La Poste moyennant une participation de 2€60 par commande pour toutes affiches de format A5 et A4.

Les voiles de Léon se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

Les voiles de Léon fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Réception

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Si à la réception du colis, 
son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le Client est tenu de refuser le colis (le transporteur étant le seul responsable jusqu’à preuve du contraire) et d’en avertir Les voiles de Léon.

Droits de renonciation

1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Les voiles de Léon, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Les voiles de Léon s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite des voiles de Léon.
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.

Lorsque le client souhaite renvoyer le produit alors que celui-ci est arrivé conforme et en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

4. Concernant les Produits personnalisables, Les voiles de Léon ne serait être tenu responsable en cas d’erreur(s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.

Il en est de même concernant la taille d’un Produit, Les voiles de Léon ne serait être tenu responsable en cas d’erreur de votre votre part, ou de celle d’un tiers, les différents formats d’un Produit étant bien indiqués avec leur correspondance en cm.

Une affiche étant un Produit fragile ne pouvant être parfaitement roulée une deuxième fois par un client, puis renvoyée pour être revendue à quelqu’un d’autre, aucun produit ne sera donc échangé ni remboursé lorsqu’il s’agit d’une erreur ou d’un changement d’avis concernant le choix de la taille.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable des voiles de Léon qui vous précisera la marche à suivre. Pour cela envoyez un mail à contact@lesvoilesdeleon.com.

A réception du colis, Les voiles de Léon vous remboursera sous 15 jours en virement du montant des produits renvoyés.

Propriété intellectuelle

Selon la 
loi CPI, art L.335-3, le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les images, Produits, documents, logos des voiles de Léon, qui sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle. Les voiles de Léon demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

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